Informations légales

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BTC 700 Lurot. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document est un modèle général à titre indicatif et doit être adapté et révisé selon votre activité réelle et la réglementation applicable.

1. Objet

BTC 700 Lurot propose des outils d'analyse de données et d'optimisation financière assistés par intelligence artificielle, destinés aux indépendants et consultants. Les présentes Conditions définissent les modalités selon lesquelles ces services sont mis à disposition des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Éligibilité et création de compte

L'utilisation de nos services peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

4. Description des services

Les services de BTC 700 Lurot incluent notamment l'analyse automatisée de données financières, la génération de recommandations et divers outils d'aide à la décision. Ces services sont fournis « en l'état » et à titre informatif ; ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Il appartient à l'utilisateur de valider toute décision auprès d'un professionnel qualifié.

5. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux d'autres utilisateurs ;
  • Copier, reproduire, ou exploiter commercialement le contenu du service sans autorisation ;
  • Utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles à des tiers ;
  • Perturber le fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures.

6. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les conditions tarifaires, la périodicité de facturation et les modalités de renouvellement ou de résiliation applicables sont précisées au moment de la souscription. BTC 700 Lurot se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site BTC 700 Lurot — textes, logos, interfaces, algorithmes et contenus visuels — demeure la propriété exclusive de BTC 700 Lurot ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une quelconque licence ou droit de propriété intellectuelle, hormis le droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

8. Données et contenus utilisateur

Vous restez propriétaire des données que vous importez ou saisissez dans nos services. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données et concédez à BTC 700 Lurot le droit de les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service. Le traitement de vos données personnelles est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, BTC 700 Lurot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Les analyses et recommandations fournies par nos outils sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs ou approximations ; elles ne se substituent pas à un jugement professionnel indépendant.

10. Disponibilité du service

BTC 700 Lurot s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services et demander la clôture de votre compte à tout moment. BTC 700 Lurot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice des autres recours dont elle pourrait disposer.

12. Modification des conditions

BTC 700 Lurot peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de BTC 700 Lurot, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués sur notre site.